Insinuations : pas de cases pré-imprimées. Insinuation générale suivant le tarif : donations, taxe forfaitaire, enregistrement au bureau du domicile. Insinuation particulière du Centième denier : successions, taxe proportionnelle d’1%, enregistrement au bureau des biens, délai de 6 mois à partir...
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Insinuations : pas de cases pré-imprimées. Insinuation générale suivant le tarif : donations, taxe forfaitaire, enregistrement au bureau du domicile. Insinuation particulière du Centième denier : successions, taxe proportionnelle d’1%, enregistrement au bureau des biens, délai de 6 mois à partir de l’ouverture de la succession. Analyses d’abord succinctes, plus détaillées à partir des années 1730 avec parfois les testaments recopiés in-extenso.
Tables : 1° Vendeurs et anciens possesseurs : mutations d’immeubles, 2° Acquéreurs et nouveaux possesseurs : ventes et échanges, en 1770 devient « Nouveaux possesseurs » : réunit les donations, baux à cens, successions collatérales et testaments, renvoie à la table des vendeurs, 3° Donations : centième denier, 4° Contrats de mariage ordre alphabétique du nom du mari, 5° Testaments et donations : les testaments doivent être insinués dans les 6 mois du décès, 6° Sépultures = décès, 7° Successions : collatérales uniquement, déclaration dans les 2 ans du décès en 1770 devient « Mutations en ligne collatérale », 8° Partages : devant notaires ou sous seing-privé, 9° Copartages : créée en 1770, renvoie aux partages, 10° Baux à ferme : en 1770 devient « Baux de toute nature »